Politique de l'eau

Bilans des PDE

Le Plan Départemental de l’Eau, outil innovant dans sa conception s’est attaché à initier, résoudre, promouvoir un grand nombre d’actions sur toutes les thématiques de l’eau. Retour sur les évolutions qui sont intervenues au cours des derniers Plans.

Bilans des premiers plans

Le premier Plan Départemental de l'Eau (2007-2011) a vu la création d’une première impulsion entre les acteurs de l’eau du territoire, dynamique qui s’est poursuivi lors du deuxième Plan (2012-2016), renforçant la contribution de chaque acteur au sein de leurs domaines et annonçant ainsi une bonne tendance dans toutes les actions menées sur le département.
Ces deux plans comportaient globalement 4 axes principaux :

  • Le volet curatif : sécuriser et pérenniser l’alimentation en eau potable des Seine-et-Marnais
  • Le volet préventif : reconquérir la qualité de la ressource en eau en intensifiant la prévention des pollutions ponctuelles et diffuses
  • Le volet communication : améliorer l’information des Seine-et-Marnais afin qu’ils adoptent des comportements éco-citoyens
  • Le volet concernant les autres actions participant à la gestion globale et équilibrée de la ressource : améliorer le fonctionnement de l’assainissement et reconquérir la qualité des cours d’eau.

Le deuxième Plan s'est par ailleurs aussi attaché à initier et approfondir de nouvelles actions sur un plus grand éventail de domaines liés à l'eau, tout en prenant en compte les évolutions et les conditions extrêmes ayant pu intervenir tout au long de son édition.

L’action de ces plan ont ainsi permis :

  • Pour l’alimentation en eau potable
    • 100% des collectivités concernées par des problèmes de non-conformité d’être au minimum en phase de réflexion avec les solutions techniques globalement désormais bien appréhendées
    • 108 000 habitants de retrouver une eau de bonne qualité à leur robinet à la fin du premier Plan, et 37 000 de plus suite au deuxième Plan
    • Plus d'un million de m3 économisé par an grâce aux travaux effectués pour l'amélioration du rendement des réseaux d'eau potable
    • 77 % de la population départementale alimentée par des captages protégés. 84 % des captages restants ont au moins une DUP en cours d'instruction. Retour au menu
  • Pour la reconquête de la qualité de l’eau
    • Dans le cadre de la réduction de l’utilisation des pesticides en zone non agricole : 98 % des communes engagées dans une démarche de réduction des produits phytosanitaires et 55 communes au "zéro phyto" à la fin du deuxième Plan
    • Les démarches d'aires d'alimentation de captages lancées sur 100 % des captages Grenelle et sur plus de 65 % des captages dit "Conférence environnementale"
    • 865 DAEG réalisés auprès des exploitants agricoles afin d'évaluer leurs pratiques, d'identifier celles à risques et de les conseiller de manière plus adaptée
    • 100 % des systèmes d'assainissement identifiés comme prioritaires par le SDASS Eaux Usées ont lancé leur procédure de remise en conformité, et plus de la moitié de ces systèmes ont déjà terminé les travaux dans cette optique
    • Plus de 400 dossiers de financement approuvés dans les domaines agricoles et industrielles afin de permettre le financement de techniques alternatives, de sensibiliser les acteurs et de mettre en place des programmes de surveillance des rejets vers le milieu naturel.
  • Pour l'amélioration du patrimoine naturel en lien avec les milieux aquatiques
    • 1 150 km de cours d'eau (72 % sur le département) font l'objet d'un entretien régulier et plus 36 km de cours d'eau ont vu leur continuité écologique restaurée
    • Plus de 228 ha de zones humides préservées grâce à une réorientation de projets lorsque possible ou nécessaire
    • Mise en œuvre d’un réseau de surveillance étoffé grâce au déploiement des 41 stations du réseau d’intérêt départemental
  • Pour fédérer les acteurs autour de la politique de l'eau
    • Plus de 500 classes d'eau et dix journées techniques départementales afin de sensibiliser le public, les élus et les techniciens du département aux problématiques de l'eau à la fin du deuxième Plan
    • Création d’un site de l’eau lors du premier Plan avec un nombre de visiteurs en constante croissance depuis et un intérêt grandissant sur les données de l'observatoire de l'eau grâce à une communication et de l'animation intensive et diversifiée auprès du public
    • Plusieurs réunions mises en place afin d'assister les collectivités pour le transfert de leurs compétences et anticiper le bouleversement dans la gouvernance de l'eau sur le département suite aux lois NOTRe et MAPTAM.

Le Plan a aussi été un vrai moteur de coordination entre les acteurs et les financeurs de l’eau, les subventions allouées par l’Agence de l’Eau, le Conseil régional, le Conseil général, l’Etat et l’Europe passant de 31 M€ par an à 54,4 M€ durant le premier Plan et 42,8 M€ lors du deuxième Plan, alloués par les financeurs. L’effet plan a donc été très net et a permis à la Seine-et-Marne de bénéficier de financements préférentiels.

Bilan du PDE en cours

Gestion des coours d'eau, rivière

Le troisième Plan départemental de l’eau 2017-2024 en cours aujourd’hui poursuit les actions des deux premiers plans en intégrant des nouveaux thèmes dont la gestion du risque inondation sur le territoire de Seine-et-Marne.

Ainsi, au dernier bilan annuel 2022, on note du progrès encore dans les actions mises en place dans le cadre du bilan, dont notamment :

  • Le volume global d’aides dans le domaine de l’eau était de 52,4 M€ sur le département
  • 95,9 % des seine-et-marnais sont désormais alimentées par une eau conforme
  • Sur les 292 stations d’épuration publiques présentes dans le département, 288 ont été évaluées. 198 ont présenté un fonctionnement jugé bon à très bon
  • Le nombre de communes ayant reçu le trophée « zéro-phyto » récompensant les communes n’utilisant de produits phytosanitaires depuis au moins 2 ans, a atteint un nombre total de 197 communes
  • Toutes les démarches sont lancées sur les 45 captages prioritaires et 40 captages (17 ZPA) sont concernés par un programme d’action opérationnel

La Charte Natur’EAU 77 portée par le Département de Seine-et-Marne a été signée le 30 septembre 2022. Elle s’inscrit dans le cadre du Plan Départemental de l’Eau, en cohérence par ailleurs avec le programme « Eau et Climat » 2019-2024 de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

Voir aussi