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Témoignages

Tigeaux : l’assainissement non collectif

Tigeaux, commune rurale, a choisi la voie de l'assainissement non collectif. Un choix qui s'avère positif et adapté à sa taille mais qui ne s'est pas concrétisé sans quelques difficultés.

Interview de Madame Poirson, Maire de Tigeaux

Pouvez-vous nous présenter votre commune ?

Madame Poirson - Maire de Tigeaux

Mme Poirson,
Maire de Tigeaux

Située à 10 km du Val d’Europe et sur le bord du Grand Morin, Tigeaux compte 375 habitants. C’est donc une petite commune rurale avec de faibles moyens. Mon équipe municipale compte deux adjoints et 8 conseillers municipaux.

Comment est constitué l’assainissement dans la commune ?

La commune était en assainissement non collectif et conformément à la loi sur l’eau de janvier 1992 et au code général des collectivités territoriales, elle devait pour le 31 décembre 2005 au plus tard, remplir ces obligations dans le domaine de l’assainissement.

La commune a donc lancé son schéma directeur d’assainissement avec l’aide financière de l’Agence de l’eau Seine Normandie et du Conseil général, ainsi qu’avec l’appui technique de la DDASS (Direction départementale de l’action sanitaire et sociale) et du SATESE (Service d’animation technique pour l’épuration et le suivi des eaux).

Nous avions le choix de réaliser :

  • Un assainissement principalement collectif, excluant les habitations les plus écartées, conservées en autonome,
  • Un assainissement mixte,
  • Un assainissement non collectif incluant des regroupements.

En novembre 2002, le Conseil municipal de Tigeaux a opté pour un assainissement non collectif sur l’ensemble du territoire.

Préparation de chantier

La préparation du chantier
Crédit Photo - Test Ingénierie

Qu’est-ce qui vous a ensuite incité à vous lancer dans une opération de réhabilitation des installations sous le pilotage de la commune ?

La commune a continué de respecter ses obligations et a engagé la démarche obligatoire de contrôle des installations d’assainissement non collectif. Cette mission a été confiée à un bureau d’étude.

Cette étude visait à définir :

  • Le diagnostic des ouvrages existants
  • Les moyens techniques à mettre en œuvre pour une réhabilitation
  • Des coûts d’investissement et d’exploitation

90 % des systèmes d’assainissement n’étaient pas conformes à la réglementation, soit 170 réhabilitations à prévoir.

L’estimation des travaux par le bureau d’études était alors de 990 000 euros.

La commune aurait pu s’arrêter à cette phase de contrôle. Mais conscients des difficultés en particulier financières auxquelles nos administrés allaient devoir faire face, et par l’intermédiaire d’une déclaration d’intérêt général (DIG), nous avons proposé de réaliser ces travaux.

Cette maîtrise d’ouvrage déléguée impliquait que les propriétaires adhèrent à l’opération groupée afin que leurs travaux puissent être financés.

Cela signifiait aussi qu’aucune subvention ne pouvait être directement versée aux particuliers.

Un filtre à sable

Un filtre à sable
Crédit Photo - Test Ingénierie

Comment s’est déroulée cette action au sein de la commune ?

Nous avons organisé des réunions publiques d’information, et il a fallu beaucoup de temps, d’explications et de pédagogie pour que nos administrés adhèrent au projet. Les sensibiliser aussi…

Il a été particulièrement difficile d’expliquer que le concept de la filière autonome n’était pas dépassé et qu’il impactait souvent moins l’environnement qu’un assainissement collectif.

Les riverains voulaient bénéficier des subventions sans passer par la maîtrise d’ouvrage déléguée.

Ils ne comprenaient pas la nécessité de réhabiliter un système qui leur semblait fonctionner parfaitement.

L’enquête publique nécessaire à la DIG a été réalisée en 2004, le marché public (à bons de commandes) lancé en 2005, les premiers travaux ont débuté en septembre 2006.

Malheureusement, l’entreprise a déposé le bilan et nous avons dû lancer un nouveau marché public en février 2008.

La nouvelle entreprise a repris les travaux en septembre 2008, nous avons réalisé aujourd’hui 72 réhabilitations.

La décision d’adhérer à l’opération groupée se traduit par la signature d’une convention entre la Mairie et le riverain : c’est un document qui reprend les obligations de chacun, le plan des travaux, le financement. Nous avons déjà modifié deux fois le texte de cette convention consécutivement aux problèmes que nous avons rencontrés pendant les travaux.

Le réseau d'alimentation du filtre

Le réseau d’alimentation du filtre
Crédit Photo - Test Ingénierie

Quel a été le coût de cette opération ?

Le coût moyen d’une réhabilitation est de 16 000 € TTC.

Nous sommes subventionnés par l’Agence de l’eau Seine Normandie à hauteur de 60 % des travaux TTC, plafonnés à 2 215 € TTC par équivalent habitant dans le 9e programme. Le Conseil général de Seine-et-Marne nous soutient aussi à hauteur de 15 % environ (l’aide varie selon le type de travaux).

En raison du mode de calcul des subventions, la participation du riverain représente 20 à 50 % du montant des travaux. Il s’en acquitte en 2 versements : l’un à la signature de la convention, l’autre à la réception de l’ouvrage.

Selon les difficultés d’accès au chantier et leur teneur, ils durent de 10 à 30 jours.

Que retenez-vous de cette expérience et avec le recul, quels conseils pouvez-vous donner à vos collègues élus ?

Nous expérimentons cette formule de travaux en Seine-et-Marne et malgré les difficultés, nous avons réussi à satisfaire la plupart des riverains, qui se rendent bien compte que nous leur ôtons de nombreux soucis et leur apportons une aide financière très appréciable.

Cette maîtrise d’ouvrage requiert le choix d’un bon maître d’œuvre qui anticipera les difficultés, une disponibilité de tous les instants des élus en charge du dossier pour suivre les chantiers sur place en présence du bureau d’études mais aussi pour gérer tous les dossiers, noter scrupuleusement toute information, teneur des visites de chantier, modification (qu’il faudra faire signer aux riverains) dans chaque dossier.

Les difficultés seront d’autant moins importantes si le diagnostic réalisé avant travaux par le maître d’œuvre est fait avec la plus grande rigueur afin d’éviter tout risque de modification du coût final de l’opération, c’est le point fondamental à retenir.

En résumé, c’est une opération difficile mais qui correspond tout à fait au rôle et aux responsabilités de l’élu rural que je suis, et en tout cas, qui me donne la satisfaction de participer à l’amélioration de l’environnement.

CONTACTS +

Mairie de Tigeaux

28 rue du Grand Morin, 77163 Tigeaux
Tél.: 01 64 04 32 90
Fax: 01 64 04 34 57
Email

SATESE

  • Le Service d'Animation Technique pour l'Epuration et le Suivi des Eaux (SATESE) de Seine-et-Marne a accompagné la commune de Tigeaux dans la mise en place de ce projet.
    Contact : Anne Bresciani
    Tél : 01 64 14 76 30

Cabinets d'études

  • TEST Ingénierie , bureau d’études indépendant créé en 1995, rassemble des compétences reconnues dans le domaine de l'eau, de l’assainissement et de l'hydraulique.
    14 rue Gambetta - 77400 Thorigny sur Marne
    Tél : 01 60 07 07 07
    Fax : 01 60 07 20 02
    Email