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La qualité de l'eau potable

La majorité des Seine-et-Marnais bénéficie d’une eau potable de bonne qualité. Cependant, certaines communes souffrent encore d’un problème de non conformité. Quelle est la qualité de l’eau potable en Seine-et-Marne ? Quelles sont les actions mises en œuvre par les différents acteurs de l’eau en Seine-et-Marne, réunis autour du plan départemental de l’eau (PDE), pour améliorer la qualité de l'eau potable de notre département ?

Une situation qui s’améliore en Seine-et-Marne

Depuis le lancement du Plan départemental de l'eau, le nombre de communes seine-et-marnaises en situation de non conformité s’est stabilisé. Si certaines actions ont été menées pour régler ces problèmes, certaines ressources en eau se sont dégradées en parallèle.

Au cours de l’année 2015, 23 communes ont vu leur qualité d’eau distribuée s’améliorer grâce à :

  • La mise en œuvre de deux projets pérennes conformes au SDAEP concernant d’une part, sept communes avec la mise en eau de l’usine de traitement des pesticides et du sélénium de Saints (Syndicat du Nord Est de Seine-et-Marne) en précisant que pour la commune de Mouroux, il ne reste que le hameau des Grandes Maisons (180 hab.) qui reste non conforme (alimentation par Coulommiers) et d’autre part, cinq communes avec une partie du projet de l’interconnexion de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES des Gués de l’Yerres (usine de traitement des pesticides de Lissy). Cet ensemble concerne 22 239 habitants.
  • L’amélioration de la ressource pour 12 communes (pesticides, nitrates et fluor) en lien avec une qualité d’eau fluctuante (passage en dessous du seuil de conformité), dont l’une en lien avec la fiabilisation d’une installation qui avait entraîné une non-conformité en 2014. Cet ensemble concerne 10 194 habitants.

La dégradation de certaines ressources concerne sept communes (6 458 habitants), passées en situation de non-conformité, une situation ponctuelle liée à une qualité d’eau fluctuante. Parmi ces sept communes, six sont concernées par un projet SDAEP soit en cours de travaux (La Chapelle-Gauthier) soit en cours d’élaboration (projet dit « du Provinois »). Par contre, pour la commune de Chartrettes, la qualité de la ressource est fluctuante depuis plusieurs années et une solution SDAEP, refusée par la commune, conduisait à créer une interconnexion avec la ressource de la Ville de Melun.

Ainsi le nombre de communes non conformes a continué de baisser en 2015 : 71 communes, au lieu de 85 en 2014, représentant 59 559 habitants soit une amélioration de 16,5 % par rapport à l’année précédente en nombre de communes et de près de 30 % en termes d’habitants. La proportion d’habitants en situation de restriction d’usage (21 260) et représentant 38 communes, a connu une forte diminution grâce à la mise en eau de l’usine de Saints (SNE) et l’amélioration de la ressource du SIDEP de l’Orvanne. Les paramètres déclassant pour les communes en restriction d’usage restent multiples (nitrates, sélénium et fluor).

Dérogations

Les collectivités distribuant une eau non conforme sont dans l’obligation de solliciter une dérogation auprès des services de l’Etat. Elles doivent s’engager dans un projet permettant d’obtenir la conformité de l’eau distribuée et un calendrier de mise en œuvre. En cas d’attribution de la dérogation, l’Etat endosse la responsabilité de la situation de non-conformité en lieu et place du Maire. Cette dérogation porte sur une durée maximale de trois ans, renouvelable deux fois.

Pour les 71 communes en situation de non-conformité, on constate une absence de dossier de demande pour une dizaine de communes, malgré l’obligation réglementaire de cette procédure. Cette situation est due, dans la plupart des cas, à une prise de conscience insuffisante de la part des élus et à la difficulté de l’élaboration du dossier pour des collectivités en régie. Elle correspond également à certaines collectivités mises en demeure qui n’ont pas encore satisfait à cette obligation ou à des collectivités dont les solutions sont parfois longues à se dessiner.

Deux communes ont obtenu leur première dérogation en 2015 pour lesquelles la solution concerne le raccordement au projet dit « du Provinois ». Deux autres communes et un hameau, également concernés par ce projet, ont quant à eux vu leur troisième dérogation s’achever sans que la qualité de l’eau distribuée ne soit rétablie. Par ailleurs, d'autres renouvellements sont à prévoir, illustrant la longueur et l'ampleur des travaux nécessaires au retour à une qualité d'eau distribuée conforme à la réglementation.

Le Schéma départemental d'alimentation en eau potable (SDAEP)

Le SDAEP est un outil d’aide à la décision, mis à la disposition des collectivités, afin de permettre aux seine-et-marnais de bénéficier à terme d’une eau du robinet de qualité et en quantité pour tous. Les actions mises en oeuvre dans ce cadre ont pour but de promouvoir des solutions techniques pérennes, sécurisées et intercommunales pour l'ensemble du territoire seine-et-marnais.


L’année 2015 a été une année de transition quant à la mise en œuvre du SDAEP puisqu'il n'y a eu réellement qu'une mise en eau d'installation au cours de l'année. Par contre, les études et les travaux se sont poursuivis pour de nombreux dossiers, l'état d'avancement est donc le suivant :

  • L'usine du Syndicat du Nord Est de Seine-et-Marne (SNE) traitant les pesticides et le sélénium est devenue pleinement opérationnelle à la fin du 1er trimestre 2015 permettant à sept communes (14 336 habitants) de disposer d'une eau potable conforme.
  • L'unité de traitement de Lissy intégrée dans le projet d'interconnexion porté par la communauté de communes des Gués de l'Yerres a été mise en eau en 2015 permettant à cinq communes (6 473 habitants) de retrouver une eau conforme, les travaux concernant la dernière partie du projet (canalisations de bouclage) et intéressant la commune de Grisy-Suisnes, se sont poursuivis (globalement sept communes et 11 183 habitants).
  • Les travaux de la 1ère phase de restructuration visant à permettre l'interconnexion entre le SNE et le SMAEP de Crécy-La-Chapelle se sont poursuivis (château d'eau de Chevru et réseau AEP).
  • Le choix des entreprises a été acté pour la 2e phase de cette interconnexion tant sous la maîtrise d'ouvrage du SNE que du SMAEP de Crécy-La-Chapelle. Ces travaux seront terminés avant fin 2016 permettant l'alimentation en eau conforme de 14 communes (11 115 habitants).
  • Le choix des entreprises est également intervenu pour l'interconnexion entre Dhuisy et Coulombs-en-Valois/Crouy-sur-Ourcq portée par la communauté de communes du Pays de l'Ourcq. Ce dossier concerne deux communes (764 habitants).
  • Les travaux se sont poursuivis au niveau de l'interconnexion concernant les communes de Bréau et La Chapelle-Gauthier.
  • L'Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) a continué sa mission pour permettre le choix d'un maître d'œuvre afin de créer l'unité de traitement des pesticides de la commune de Villemer.
  • Le dossier de l'Est seine-et-marnais dit "du Provinois" s'est poursuivi par la structuration du Syndicat mixte de transport en eau potable du provinois (SMITEPP) et l'établissement du cahier des charges pour le choix de l'AMO qui interviendra courant 2016 et le choix du maître d'œuvre pour la réalisation d'un 1er maillon d'interconnexion en 2016 entre Provins et Saint-Brice/Léchelle (deux communes et un hameau représentant 1 303 habitants). La dérogation préfectorale pour ces trois communes est arrivée à terme.
  • La procédure s'est poursuivie à Coulommiers (15 082 habitants) afin de choisir un maître d'œuvre pour la future unité de traitement et la restructuration des réseaux internes à la commune entre les différentes ressources. Cette opération permettra également de résoudre la non conformité concernant les communes de Boissy-Le-Châtel et de Chauffry (4 200 habitants), où les travaux préparatoires se sont également poursuivis.