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Le PDE

Du 1er au 2nd Plan Départemental de l'Eau (PDE)

Rappel du contexte et objectifs

Le contexte

La Seine-et-Marne est un département riche en eau superficielle (la Seine, la Marne et leurs affluents ) et en eau souterraine (nappe du Champigny, de la Bassée). Mais la ressource en eau se raréfie, notamment après une succession d’hivers insuffisamment pluvieux. Par ailleurs, la qualité de l’eau se dégrade mettant certaines communes rurales dans l’impossibilité de respecter les normes réglementaires pour l'alimentation en eau.

Ainsi, fin 2005, la situation de la Seine-et-Marne dans le domaine de la qualité de l’eau distribuée n’était pas satisfaisante et s’aggravait depuis plusieurs années.

En effet, à cette époque 199 communes représentant 235 000 habitants délivraient une eau non conforme aux normes sanitaires dont 82 (68 179 habitants) subissaient en plus des restrictions d’usages compte tenu de l’ampleur des dépassements.

Face à cette situation, l’Etat, en collaboration avec le Conseil général et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie ont décidé de réaliser un Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) afin de proposer des solutions pérennes et mutualisées à l’ensemble des collectivités concernées.

Afin de coordonner tous les acteurs autour de ce nouvel outil devant assurer la délivrance d’eau de qualité et en quantité à tous les Seine-et-Marnais, le Conseil général a proposé de se regrouper autour d’un Plan Départemental de l’Eau (PDE), pour une durée de 5 ans.

Le premier Plan Départemental de l'Eau 2007-2011

Ce plan fut signé le 26 septembre 2006 par l’Etat, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, la Région Ile-de-France, l’Union des Maires, la Chambre d’Agriculture et le Conseil général.

Il comportait globalement 4 axes principaux :

  • Le volet curatif : sécuriser et pérenniser l’alimentation en eau potable des Seine-et-Marnais ;
  • Le volet préventif : reconquérir la qualité de la ressource en eau en intensifiant la prévention des pollutions ponctuelles et diffuses ;
  • Le volet communication : améliorer l’information des Seine-et-Marnais afin qu’ils adoptent des comportements éco-citoyens ;
  • Le volet concernant les autres actions participant à la gestion globale et équilibrée de la ressource : améliorer le fonctionnement de l’assainissement et reconquérir la qualité des cours d’eau.

Le Plan Départemental de l'Eau 2012-2016

Signature du PDE2, le 25 juin 2012.

A la lumière du bilan 2007-2011, des objectifs définis tant dans le SDAGE Seine-Normandie qu’en lien avec le Grenelle de l’environnement, de la poursuite de la déclinaison de la loi sur l’eau de 2006, il apparu nécessaire de poursuivre cette démarche en reconduisant tous les objectifs du premier plan et en les complétant pour répondre aux nouveaux enjeux apparus au cours de ces 5 dernières années.

Ainsi a été signé le 25 juin 2012 le Plan Départemental de l'Eau 2012-2016 qui repose sur 4 axes principaux d’actions :

La sécurisation de l’alimentation en eau potable, avec 2 grands sous objectifs :

  • une eau potable distribuée de qualité
  • une exploitation économe de la ressource

La reconquête de la qualité de la ressource en eau, incontournable avec les engagements à tenir vis-à-vis de la DCE et qui concerne deux sous thèmes :

  • les pollutions localisées (assainissement, eau pluviale, industriels et artisans, milieu agricole)
  • les pollutions diffuses (zones agricoles et non agricoles)
L’amélioration du patrimoine naturel, qui doit être menée en parallèle des autres actions pour espérer respecter les engagements précités :
  • hydromorphologie des rivières
  • trame verte et bleue
Fédérer les acteurs autour de la politique de l’eau, condition indispensable à la mise en œuvre de tous les objectifs des 3 premiers axes :
  • moyens financiers
  • gouvernance
  • communication

Ce deuxième plan ne pourra réussir que si la même volonté d’action entre tous les acteurs révélée au cours du premier, se poursuit, en sachant que le nombre de signataires a été élargi au cercle industriel (Chambre de Commerce et d’Industrie).

De plus, un certain nombre de partenaires a été clairement identifié :

  • l'association AQUI'Brie
  • Seine-et-Marne Environnement
  • La Fédération de Pêche de Seine-et-Marne
  • Les 5 SAGE du département
  • Les grands producteurs d'eau (Eau de Paris, Eau du Sud Parisien, Veolia, SEDIF)

Le pilotage

Chaque année, un bilan annuel du plan départemental de l'eau est réalisé et le pilotage est assuré par deux comités constitués de représentants de l’ensemble des signataires et partenaires :

  • le comité technique organisé autour de la mission interservices de l'environnement (MISEN), a pour mission de mesurer l'efficacité du plan et de proposer toute adaptation éventuelle rendue nécessaire,
  • le comité de suivi composé des signataires du plan est chargé de valider les propositions du premier comité.

PDE 2012-2016

Bilan 2015