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Collectif

L'organisation et évaluation de l'assainissement

Qui se charge de construire les réseaux d’assainissement et les stations d’épuration ? Comment sont exploités ces équipements ? Régie ou délégation ? Sur ces points, il existe une certaine diversité dans le département. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (L.E.M.A) impose la vérification du fonctionnement des systèmes d’assainissement. Sous quelle forme cette vérification se met-elle en place ?

L'organisation de l'assainissement

Maîtrise d'ouvrage de l'assainissement

Le département est caractérisé par la présence d’un grand nombre de structures ayant en charge l’ assainissement , ce qui rend assez complexe la lisibilité des compétences.

Gestion du service d'assainissement

Pour permettre un fonctionnement optimum des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration, une exploitation rigoureuse est indispensable sous peine de rejets d’effluents mal épurés ou non épurés, vers le milieu naturel.

Un système d’assainissement comprend de nombreux ouvrages demandant une exploitation et donc une attention particulière :

  • canalisations de collecte
  • Poste de relèvement ou de refoulement équipé de pompes
  • Station d’épuration qui comprend plusieurs ouvrages avec des équipements électromécaniques, des dispositifs multiples (vannes, détecteurs de niveau, sondes ...) et des équipements de mesure et de contrôle.

Les systèmes d’assainissement sont de plus en plus sophistiqués et les contraintes réglementaires plus sévères.

Dans le département, la majeure partie des collectivités (90%) ont décidé de déléguer l’exploitation de l’assainissement à une société privée (contrat d’ affermage ou de prestation de service).

Elles sont au nombre de 5 dans le département avec la répartition suivante en terme de contrat avec les collectivités :

  • Veolia Eau : 50.9 %
  • SAUR : 28.3 %
  • Lyonnaise des eaux : 14.3 %
  • Nantaise des eaux : 3.9 %
  • Aqualter exploitation : 2.6 %

Le groupe SUEZ environnement regroupe les sociétés Lyonnaise des eaux et Nantaise des eaux depuis le printemps 2015.

Les régies communales ou intercommunales sont, à trois exceptions près (Meaux , SIAEPA de la Houssaye-en-Brie et Fontenay Trésigny), concentrées sur les collectivités de petites tailles (inférieures à 2000 équivalents-habitants).

L'évaluation de l'assainissement


Moyens d'évaluation

La loi sur l’eau de 1992 et la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (L.E.M.A.) du 30 décembre 2006 ont défini les règles qui s’imposent aux collectivités pour le suivi du fonctionnement des stations d’épuration.

Les collectivités doivent, elles mêmes ou en lien avec leurs délégataires ou prestataires, assurer une vérification du fonctionnement de leur station d’épuration, appelée autosurveillance , dont le rythme dépend de la capacité de la station d’épuration. Les données doivent être fournies aux services de la police de l’eau (MISEN) et à l’Agence de l’eau.

Exemples :

  • Pour une station d’épuration inférieure à 1000 équivalents-habitants mais supérieure à 500 équivalents-habitants : 1 mesure/an,
  • Pour une station d’épuration supérieures à 100 000 équivalents-habitants : 156 mesures/an.

En plus de ces mesures réglementaires, la MISEN peut être amenée à réaliser des mesures inopinées sur les dispositifs et le SATESE (Service d’Animation Technique pour l’Epuration et le Suivi des Eaux), service du Conseil départemental, assure quant à lui des visites et des mesures régulières sur les stations d’épuration du département éligibles à l'assistance technique départementale ( 174) et exploite les données de l’autosurveillance de l'ensemble des dispositifs épurateurs.

Sur la base de l’ensemble de ces mesures, le SATESE réalise depuis 2003 un bilan annuel des systèmes d’assainissement du département qui fait l'objet d'un rapport spécifique de l'Observatoire de l'eau téléchageable sur ce site.

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Résultats 2014

La méthodologie adoptée est construite selon les critères suivants :

  • L’évaluation des réseaux d’assainissement communaux, en prenant en compte le taux de collecte et les apports d’eaux claires (eaux de nappe et de pluie).
  • L’évaluation des stations d’épuration communales, en prenant en compte l’efficacité épuratoire des dispositifs, le respect des normes et la production de boues ainsi que leur destination.
  • La synthèse des données, pour l’évaluation des systèmes d’assainissement communaux (réseau et station d’épuration).

On notera que les données ne sont pas toujours complètes sur tous les dispositifs ou systèmes d’assainissement (chiffres erronés, manque de valeurs de débits, absence d’autosurveillance, etc…) ce qui explique que le nombre de dispositifs évalués évolue chaque année.

Ainsi pour l’année 2014 :

  • Les 285 stations d’épuration communales présentes dans le département ont pu être évaluées. 78% d'entre elles, recevant 94% de la pollution traitée en Seine-et-Marne, ont un bon fonctionnement. Les dispositifs ayant un fonctionnement apprécié comme non satisfaisant (15 %) représentent moins de 2 % de la pollution traitée.
  • Sur les 239 réseaux d’assainissement évalués, 41 % ont un fonctionnement apprécié comme insuffisant. L’analyse des résultats met en évidence des problèmes fréquents de collecte anormale d’eaux claires (eaux de nappe et de pluie) qui génèrent une surcharge hydraulique nuisible au bon fonctionnement des stations d’épuration. Ce pourcentage est  sujet à variation car en lien avec la météorologie. 

L’origine de ces problèmes est diverse : on pourra citer la vétusté des réseaux, la mauvaise qualité de réalisation des collecteurs et les inversions des branchements des particuliers…

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Chiffres-clés

L'assainissement en Seine-et-Marne

396 communes en assainissement collectif

117 en assainissement non collectif strict

Le traitement des eaux usées en Seine-et-Marne

285 stations d’épuration communales

29 intercommunalités (syndicat, communauté de communes, SAN) représentant 217 communes

142 communes en charge directement de cette compétence

19 communes dont les eaux usées sont traitées à l'extérieur du département