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Gestion des eaux

Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Depuis la loi sur l’eau de 1992, la gestion de l’eau doit être équilibrée et concertée. La nouvelle approche a pour objectif un juste équilibre entre la satisfaction des besoins des usagers et la préservation des milieux aquatiques. Elle institue également une concertation plus poussée au niveau des acteurs locaux. Elle se matérialise par un nouvel outil : le Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE). Depuis 1992, le Département participe à cette approche.

Qu'est-ce qu'un SAGE ?

Un outil de planification & de concertation

Instauré par la loi sur l’eau de 1992, le Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un document de planification à l’échelle d’un bassin versant . Il est élaboré en concertation entre les différents acteurs d’un même bassin versant. Il institue un nouveau mode de gestion de l’eau basée sur la décentralisation et la concertation poussée au niveau local .

Au niveau des grands bassins hydrographiques, on parle de Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

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Une gestion équilibrée de la ressource en eau

Un Sage a pour objectif la recherche d’une gestion équilibrée, concertée et durable de la ressource en eau. Le sage doit tenir compte des potentialités des milieux et faire participer l’ensemble des acteurs concernés.

Il fixe les objectifs généraux d'utilisation de la ressource en eaux superficielles et souterraines et des écosystèmes aquatiques à l'échelle du bassin versant.

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Une procédure facultative

L’élaboration d’un SAGE est facultative. Aussi, pour aboutir, le SAGE a besoin d’un engagement sans faille et de la mobilisation de tous les acteurs locaux.

Chaque SAGE doit être approuvé par le préfet via un arrêté. Il deviendra ainsi o pposable aux tiers au même titre que les documents d’urbanisme . Il fixe des objectifs à 10 ans .

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L'élaboration et la mise en oeuvre du SAGE

La Commission locale de l'eau

Un SAGE est élaboré et mis en oeuvre sous la conduite d’une Commission locale de l’Eau (CLE) qui regroupe les acteurs locaux. C'est une initiative locale, sur un périmètre cohérent du point de vue géographique et socio-économique. La concertation débouche sur des choix politiques pour la gestion de l’eau dans le bassin versant.

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Les acteurs du SAGE

Chaque Commission locale de l’eau est composée de trois collèges:

  • Les élus : représentants des collectivités territoriales (communes, syndicats, conseils généraux, conseils régionaux) et des établissements publics locaux ;
  • Les usagers : représentants des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations,
  • L’ Etat : représentants de l’Etat (préfet, agence de l’eau, DRIEE, MISEN, ONEMA, DRIAAF ) et des établissements publics.

Le président de la CLE est issu du collège des élus locaux.

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Les trois phases du schéma

Un SAGE s'élabore en 3 phases :

  • La phase préliminaire mobilise tous les acteurs, présente le cadre général et propose un périmètre, tout en ciblant les enjeux, par la consultation des communes, conseils généraux et régionaux du périmètre.
  • La phase d'élaboration se divise en 6 étapes : l'état des lieux, le diagnostic, les tendances et scénarios, le choix de la stratégie, les produits du SAGE ( choix des outils d’orientation, de gestion, d’aménagement et de suivi ) et la validation finale. Cette phase doit permettre d’identifier les problèmes, de trouver les solutions les plus consensuelles, de définir les moyens et de formaliser le consensus.
  • La phase de mise en œuvre , après approbation par le préfet, consiste en la traduction concrète en actions et la mise en place d'un tableau de bord de suivi des actions et des résultats du SAGE.
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Les SAGE et l'urbanisme

Compatibilité avec les documents d'urbanisme 

Lorsque le SAGE a été approuvé par arrêté préfectoral ou inter-préfectoral, il comprend habituellement 5 volets principaux :

  • la note de présentation ;
  • le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) : il fixe les objectifs à atteindre, définit les priorités à retenir et les conditions de réalisation ;
  • les fiches actions annexées au PAGD ;
  • le règlement : il définit des mesures précises permettant la réalisation des objectifs fixés par le PAGD ; - l’évaluation environnementale : elle identifie, décrit et évalue les incidences probables de la mise en œuvre du SAGE.

En application de la loi de transposition de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) d’avril 2004, le PAGD et ses documents cartographiques sont opposables dans un rapport de compatibilités concernant les décisions prises dans le domaine de l’eau par les autorités administratives sur le périmètre du SAGE.

En application des articles L 123-1, 122-1, 124-2 du code de l’urbanisme, les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les cartes communales ainsi que les schémas départementaux de carrières doivent être rendus compatibles dans un délai fixé dans le PAGD (3 ans habituellement).

Le règlement et ses documents cartographiques sont opposables dans un rapport de conformité, il s’impose aux tiers et aux décisions administratives.

Les documents d’urbanisme sont un relais majeur pour assurer l’intégration des enjeux du SAGE le plus en amont possible de la réalisation des aménagements. 

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Les SAGE de Seine-et-Marne

La participation du Département

Le Département de Seine-et-Marne participe activement à l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE du département.

Le Département intervient notamment pendant la phase d'élaboration des SAGE. Par ailleurs, il accompagne la mise en œuvre des SAGE en allouant des subventions et en apportant une expertise technique.

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Les SAGE de Seine-et-Marne

    Sur les 11 Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) initialement prévus par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux de Seine-Normandie (SDAGE), l’état des lieux est le suivant :
    • 1 a été révisé par arrêté interpréfectoral du 15/12/2015 (La Nonette, au nord-ouest),
    • 2 ont été approuvés (l’Yerres, au centre et la nappe de Beauce et les milieux superficiels associés, au sud),
    •  2 sont en cours d’élaboration (Deux Morin, à l’est et Marne Confluence, au nord-ouest).
    • 1 est en émergence (Bassée-Voulzie,au sud -est), un travail de préfiguration a été mené au sein d'un comité restreint d'élus suivi d'une information élargie auprès de tous les acteurs du territoire.La prochaine étape consiste désormais à mettre en place la Commission Locale de l'Eau (CLE) ce qui devrait être le cas courant 2016. Il faut noter que ce SAGE est piloté par le département de l’Aube. Il faut souligner que ce SAGE, identifié dans un SDAGE, est le seul en France non démarré.
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