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Cours d'eau

Foire aux questions

Enjeux

Quels sont les objectifs du rétablissement de la continuité écologique ?

L’objectif est d’assurer la libre circulation piscicole et sédimentaire. Ceci se traduit par l'effacement des barrages ou, à défaut, par l’aménagement de systèmes de franchissement de types « rivières de contournement » ou « passes à poissons ».

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La continuité écologique est un élément majeur pour atteindre le bon état écologique des masses d’eau définit dans la Directive Cadre Européenne (DCE). Un cours d’eau est considéré en « bon état » lorsque sa composition faunistique et floristique est proche de ce qu’on aurait en situation naturelle. Le cloisonnement des cours d’eau, par ses impacts, limite le retour au bon état écologique.

En quoi les ouvrages posent-ils problème ?

Non gérés car n’ayant, pour la plupart d’entre eux, plus d’usage (moulins, lavoirs, etc. …) ces ouvrages transversaux entravent la libre circulation des poissons et des sédiments. Par ailleurs, les ouvrages maintiennent un volume d’eau bien supérieur à celui qu’offre naturellement la rivière. Du fait du ralentissement des écoulements, la température de l’eau augmente, l’oxygénation diminue, les sédiments se concentrent offrant ainsi un contexte peu favorable aux poissons, notamment aux espèces les plus sensibles.

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La segmentation des cours d’eau est un obstacle direct au respect des engagements de bon état et de présentation de la biodiversité. La restauration de la continuité écologique des cours d’eau n’est d’ailleurs pas une problématique nouvelle. Les classements de certains cours d’eau ont été instaurés progressivement par des lois et des textes réglementaires successifs depuis 1865.

Tous les ouvrages sont-ils appelés à être effacés ?

Il n’y a pas, à ce jour, de politique d’effacement systématique des ouvrages mais uniquement une politique d’effacement des effets négatifs générés par leur présence.

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L’orientation 9 B du SDAGE, « assurer la continuité écologique des cours d’eau » rapporte le choix de solutions en objectifs de résultats en matière de transparence migratoire à long terme. Elle énonce un ordre de priorité allant de l’effacement, à l’aménagement, et rappelle la nécessité d’une étude préalable, cours d’eau par cours d’eau et ouvrage par ouvrage.

Pourquoi ne pas remettre en état les ouvrages et les gérer collectivement ?

Il est globalement plus simple d’avoir un système fonctionnant de manière autonome, sans intervention humaine. Cette formule est un gage de durabilité et d’économie.

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Restaurer les ouvrages vétustes et les faire fonctionner quotidiennement est plus coûteux (travaux de remise en état, techniques modernes, gestion régulière, contrôle) que l’ouverture permanente ou le simple effacement des seuils. La gestion coordonnée est difficile à mettre en place et de toute façon impossible dans les zones rurales, peu peuplées, où peu d’ouvrages disposent de moyens de gestion dédiés.

Incidences hydrauliques

Quel impact sur les débits d’étiage ?

L’ouverture ou l’effacement d’un ouvrage ne modifie en rien le débit transitant dans le lit du cours d’eau mais simplement modifie la hauteur et parfois la largeur de la lame d’eau située en amont de l’ouvrage. La présence de la retenue ne peut que masquer la réalité d’un étiage.

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Le volume d’eau que constitue localement une retenue de seuil reste statique : l’eau « emprisonnée » derrière le seuil ne circule pas et ne participe donc pas à soutenir l’étiage voir même à l’aggraver par l’évaporation importante qu’elle engendre. Ainsi, le rétablissement de la continuité contribue, paradoxalement, à la résistance aux étiages sévères.

Y a-t-il une hauteur d’eau minimum satisfaisante ?

Non, dans un cours d’eau dit « naturel », même en cas de débits minimes, des zones profondes (pools) alternent avec les secteurs peu profonds (radiers) fournissent au besoin un refuge à la faune piscicole sous réserve qu’aucun obstacle n’empêche les poissons de se déplacer et de trouver ces refuges.

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On considère que, naturellement, un lit mineur de cours d’eau a une section qui entraine le débordement à partir de crues de fréquence biannuelle. Aussi, quand la section du lit mineur a été sur-calibrée du fait de travaux à vocation hydraulique, il peut être nécessaire de la restaurer par des aménagements rustiques ou de la recharge sédimentaire afin de l’adapter aux débits moyens et estivaux.

Quel impact sur les débits de crue ?

Un ouvrage maintenu constitue un frein à l’écoulement du cours d’eau et augmente les inondations lors de petites crues (crues décennales et au-delà). Toutefois, le rôle d’écrêtement des crues, parfois évoqué, est très faible car les ouvrages ne sont pas suffisamment importants pour retenir un volume conséquent d’eau lors d’événements exceptionnels.

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La question des crues ne doit pas être, pour autant, éludée lors de l’étude préalable. Des solutions mixtes incluant la suppression de vannes mais le maintien des parties dures des anciens seuils pourrait, dans certains cas, permettre de gagner en continuité écologique et en écoulements naturels à l’étiage, tout en maintenant un effet de rétention sur les petites crues.

Impacts biologiques

Quels effets sur les zones humides riveraines ?

L’ouverture ou l’effacement d’un ouvrage ne conduit pas automatiquement à l’assèchement d’une zone humide. Des zones humides diversifiées, du fait de la dynamique fluviale retrouvée peuvent même apparaître.L’ouverture ou l’effacement d’un ouvrage ne conduit pas automatiquement à l’assèchement d’une zone humide. Des zones humides diversifiées, du fait de la dynamique fluviale retrouvée peuvent même apparaître.

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Pour être fonctionnelles et participer à l’équilibre quantitatif de la ressource en eau, les zones humides doivent pouvoir jouer leur rôle d’éponge. En période de basses eaux, elles doivent pouvoir se ressuyer en cédant l’eau à la rivière voisine. Or, les seuils maintenus fermés en permanence (situation quasi générale en Seine-et-Marne) ont l’effet inverse. En stockant l’eau à l’amont de l’ouvrage, ils bloquent le processus de restitution.

Quels effets sur la faune aquatique ?

La crainte qu’une suppression de seuils perturbe brutalement les habitats est fréquemment évoquée. En fait, les seuils stabilisent un type d’habitat d’un niveau de diversité hydromorphologique, et donc écologique, assez pauvre.

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La suppression de seuils (ou l’ouverture permanente des ouvrages) va effectivement modifier de façon importante les conditions du milieu. Ces modifications vont donner un nouvel équilibre morphologique et écologique en quelques mois ou en quelques années. Toutefois, il convient de ne pas oublier que les perturbations ont été aussi brutales lors des créations de seuils entre le Xème et XIIème siècle, période riche en installation de moulins.

Conséquences sur les berges

Ne risque-t-on pas de déstabiliser les berges mises à l’air ?

De manière générale, lorsque l’on rétablit le cours naturel de l’eau, la pression exercée sur les berges diminue. Toutefois suite à l’abaissement de la ligne d’eau et sur une période limitée, les berges peuvent être déstabilisées sur certaines portions du cours d’eau. Le plus souvent, la végétation s’installe rapidement en bas de berges, les consolidant de manière efficace.

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Le remaniement par un cours d’eau de son propre lit est un phénomène naturel même s’il est surtout fréquent pour les cours d’eau à forte énergie ce qui exclu les cours d’eau de plaine. L’instabilité des berges, en permettant une augmentation de l’espace de mobilité et une recharge sédimentaire en aval du cours d’eau, présente un intérêt à la fois écologique et morphologique.

Quels effets sur le patrimoine bâti ?

Il convient de prendre en compte le risque d’impact d’une disparition de seuils sur le patrimoine immobilier inféodé à la rivière (apparition de fissures, écroulements …). Ce risque même s’il n’est pas forcément généralisé doit être évalué correctement (étude géotechnique) notamment dans les projets concernant les zones urbaines.

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La mise hors d’eau de pieux de bois peut être préjudiciable aux fondations et peut compromettre leur conservation. Avant toute opération, une analyse précise de l’ouvrage est menée et les différents effets sont évalués.

Des usages, une autre approche

Que deviennent les poissons en période de basses eaux et quid des conditions de pêche ?

Contrairement aux idées reçues, l’ouverture permanente des vannes ou la suppression de seuils ne se traduit pas par la disparition des poissons notamment en période de basses eaux.

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En cas de basses eaux, la majeure partie des poissons réagit soit en migrant vers des zones profondes naturellement présentes dans un cours d’eau soit en se réfugiant dans des caches, sous les racines de la végétation de berge ou dans les encombres ligneux. C’est donc la façon de les pêcher qui peut différer entre les secteurs profonds et d’autres moins profonds. C’est évidemment une donnée à prendre en compte qui peut être perçue, par certains pêcheurs, comme une contrainte.

L’effacement des seuils ; un non sens en matière de diversification énergétique ?

La petite hydroélectricité ne devient intéressante que par des hauteurs de seuils et de débits autrement plus importants que ceux rencontrés habituellement en Seine-et-Marne.

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La production hydroélectrique sur de petits seuils peut éventuellement présenter un intérêt pour l’exploitant compte-tenu des tarifs de rachat obligatoire par EDF. Mais sa contribution à la production d’énergies renouvelables est très faible et ses impacts environnementaux sur les rivières très importants. Se pose alors la question de l’intérêt général ?

Le volet juridique

Les droits d'eau , c'est quoi ?

Un droit d'eau est un droit d'usage de l'eau (force motrice, pisciculture) et en aucun cas un droit de propriété. Les droits d'eau peuvent être perdus en cas de ruine des éléments permettant la force motrice de l'eau et peuvent faire l'objet de prescriptions particulières du Préfet, notamment au titre de la sécurité ou de la continuité écologique.

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On distingue  deux types de droits d'eau:

  • les droits fondés " en titre" qui correspondent à des droits d'usage de l'eau particuliers à caractère  perpétuel, dont bénéficient certains moulins et ouvrages existants avant 1789 sur les cours d'eau non domaniaux.
  • les droits d'eau fondés "'sur titre"  qui proviennent de règlements d'eau qui ont été établis, souvent au 19ème siècle, pour réglementer l'usage des installations hydrauliques.

Ces deux types de droits d'eau sont assimilées à des autorisations au titre de la loi sur l'eau, et sont donc soumis à la police de l'eau comme n'importe quel ouvrage autorisé.