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Zones humides

Espaces naturels sensibles

Un "Espace Naturel Sensible" est un site naturel qui présente un intérêt pour la flore et la faune qu'il abrite ou pour ses caractéristiques paysagères ou esthétiques. Le classement d'un site en "ENS" a pour but de le protéger des risques de dégradation, du fait de sa fragilité.

Les outils pour la protection des Espaces Naturels Sensibles

La loi du 18 juillet 1985 donne compétence aux Conseils départementaux pour protéger, valoriser et ouvrir au public les Espaces naturels sensibles (ENS) :

« Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels […] le Département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. [...] le Département peut instituer […] une taxe départementale des espaces naturels sensibles. »

Pour protéger les ENS, la loi prévoit deux outils :

  • un outil foncier : le Conseil départemental a le droit de créer des zones de préemption spécifiques pour maîtriser des entités cohérentes. Il peut déléguer ce droit à d’autres collectivités.
  • Un outil financier : le Conseil départemental peut instaurer une Taxe d'aménagement dédiée notamment aux espaces naturels sensibles (TAENS), prélevée sur les droits à construire, qui peut atteindre 2,5%. Cette taxe sert principalement à l'acquisition, la gestion et l'aménagement pour l'ouverture au public.


Les différentes étapes de la valorisation d'un Espace Naturel Sensible

Le Département délimite, en accord avec la ou les communes, le périmètre du futur ENS. Les acquisitions sont réalisées par préemption ou à l'amiable. Le droit de préemption des espaces naturels sensibles est exercé soit directement par le Département soit par son partenaire (commune, Agence des Espaces Verts…) si ce droit lui a été délégué par le Département. En fonction de ces dispositions, les étapes de protection et de mise en valeur d’un espace naturel sensible suivantes sont réalisées par le Département en concertation avec les communes ou par le partenaire :

  • Réalisation d’études pour affiner la connaissance des richesses du site et constater la cohérence de l’entité, 
  • Élaboration d’un projet d’aménagement en concertation avec la commune et les différents partenaires concernés. Le projet a pour objectif de définir les actions à mettre en œuvre pour pérenniser les richesses écologiques du site et l'ouvrir au public.
  • Réalisation des travaux précédemment définis ce qui permet, après leur achèvement, l'ouverture du site au public

Le Département propose un accompagnement technique et financier aux communes qui le souhaitent.

A la fin de ce processus, une gestion du site est mise en place de manière pérenne, afin d'assurer le maintien du patrimoine naturel, tout en garantissant la sécurité du public.

La politique départementale en matière d’espaces naturels sensibles


Rivières, marais, étangs... La Seine-et-Marne compte de nombreux espaces naturels sensibles en zones humides. Abritant des niches écologiques remarquables, le Département souhaite ouvrir progressivement au public ces territoires.

La protection de la biodiversité et des paysages est l'une des compétences possibles des Départements en matière d'environnement. Depuis 1991, le Département de Seine-et-Marne a décidé de développer sa politique en ce domaine. Le produit de la taxe d'aménagement dédiée aux espaces naturels sensibles (TAENS, fixée à 2 % du droit à construire en Seine-et-Marne) permet l'acquisition, l'aménagement et la gestion d'espaces méritant d'être sauvegardés, valorisés et ouverts au public. 

Les espaces naturels sensibles ouverts au public

En 2017, la Seine-et-Marne compte 22 sites ouverts au public, dont 13 sites en zone humide. Les sites permettent de découvrir ou de redécouvrir des lieux avec leurs écosystèmes riches et complexes. Public familial, randonneurs, groupes scolaires ou scientifiques peuvent s'y rendre, la seule exigence étant de respecter l'environnement.

Si le suivi scientifique est mené en interne, au sein du Service des sites et réseaux naturel du Département (SIREN), l'animation de ces espaces est confiée à des associations. 10 structures proposent des animations sur chacun d'eux. Les animations varient en fonction des saisons (sorties nature pour découvrir la faune et la flore, expositions, conférences, ateliers...). Ces animations s'adressent au grand public, aux scolaires (écoles, collèges, lycées, et centres aérés), et elles sont gratuites.

Les structures locales en charge des animations des 22 ENS sont :

  • Le Loriot Nature Vie Et Environnement – ENS les Basses Godernes,
  • L'Office de tourisme de la Ferté-Gaucher - ENS du Val du Haut Morin,
  • L'Association des naturalistes de la vallée du Loing et du massif de Fontainebleau – ENS Le Carreau-Franc,
  • Le Club Connaitre et Protéger la Nature de Brie-Comte-Robert - ENS Le chemin des roses,
  • Chartrettes Nature Environnement et Livry Environnement - ENS Le parc de Livry,
  • Le CORIF et l'AVEN - ENS Les Olivettes,
  • La Fédération Départementale des Chasseurs de Seine-et-Marne - ENS Les Bordes Chalonges,
  • et bien sûr Seine-et-Marne Environnement qui est l'agence départementale de sensibilisation à l'environnement du Département. Elle anime les 15 autres ENS et accompagne les collectivités, les entreprises et les particuliers dans le domaine de l'environnement (énergie, développement durable, biodiversité, ressources en eau).