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Zones humides

Espaces naturels sensibles

Un "Espace Naturel Sensible" est un site naturel qui présente un intérêt pour la flore et la faune qu'il abrite ou pour ses caractéristiques paysagères ou esthétiques. Le classement d'un site en "ENS" a pour but de le protéger des risques de dégradation, du fait de sa fragilité.

Les outils pour la protection des Espaces Naturels Sensibles

La loi du 18 juillet 1985 donne compétence aux Conseils départementaux pour protéger, valoriser et ouvrir au public les espaces naturels sensibles (ENS).

Pour protéger les ENS, la loi prévoit deux outils :

  • un outil foncier : le Conseil départemental a le droit de créer des zones de préemption spécifiques pour maîtriser des entités cohérentes. Il peut déléguer ce droit à d’autres collectivités.
  • Un outil financier : le Conseil départemental peut instaurer une taxe d'aménagement dédiée aux espaces naturels sensibles (TAENS), prélevée sur le droit à construire, qui peut atteindre 2,5%. Cette taxe sert notamment à l'acquisition, la gestion et l'aménagement pour l'ouverture au public.

« Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels […] le Département est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. [...] le Département peut instituer […] une taxe départementale des espaces naturels sensibles. »

Les différentes étapes de la valorisation d'un Espace Naturel Sensible

Le Département délimite, en accord avec la ou les commune(s), le périmètre du futur ENS. Les acquisitions sont réalisées par préemption ou à l'amiable. Les étapes de protection et de mise en valeur d’un espace naturel sensible sont les suivantes :

  • Le Conseil départemental lance diverses études pour affiner sa connaissance des richesses du site et constater la cohérence de l’entité,
  • Le Conseil départemental élabore ensuite un projet d’aménagement en concertation avec la commune et les différents partenaires concernés. Le projet a pour objectif de définir les actions à mettre en œuvre pour pérenniser les richesses écologiques du site et l'ouvrir au public.
  • Enfin, le Conseil départemental engage les travaux précédemment définis ce qui permet, après leur achèvement, l'ouverture du site au public.

A la fin de ce processus, une gestion du site est mise en place de manière pérenne, afin d'assurer le maintien du patrimoine naturel, tout en garantissant la sécurité du public.

La politique environnementale du Département


Rivières , marais, étangs... La Seine-et-Marne compte de nombreux espaces naturels sensibles en zones humides. Abritant des niches écologiques remarquables, ces territoires s'ouvrent progressivement au public.

La protection de la biodiversité et des paysages est l'une des compétences possibles des départements en matière d'environnement. Depuis 1991, le Département de Seine-et-Marne a décidé de développer sa politique en ce domaine. Le produit de la taxe d'aménagement dédiée aux espaces naturels sensibles (TAENS, fixée à 2 % du droit à construire en Seine-et-Marne) permet l'acquisition, l'aménagement et la gestion d'espaces méritant d'être sauvegardés, valorisés et ouverts au public. 

En 2016, la Seine-et-Marne compte 22 sites ouverts au public, dont 13 sites en zone humide. Les sites permettent de découvrir ou de redécouvrir des lieux avec leurs écosystèmes riches et complexes. Public familial, randonneurs, groupes scolaires ou scientifiques peuvent s'y rendre, la seule exigence étant de respecter l'environnement.

Si le suivi scientifique est en partie mené en interne, au sein du SIREN, une partie de ce suivi ainsi que l'animation de ces espaces sont souvent confiés à des associations. 9 associations proposent des animations sur sur chacun d'eux. Les animations varient en fonction des saisons (sorties nature pour découvrir la faune et la flore, expositions, conférneces, ateliers...). Ces animations s'adressent au grand public, aux scolaires (écoles et centres aérés), et elles sont gratuites.

Les associations environnementales locales en charge des animations sont :

  • Le Loriot Nature Vie Et Environnement,
  • L'Office de tourisme de la Ferté-Gaucher - ENS du Val du Haut Morin,
  • L'Association des naturalistes de la vallée du Loing et du massif de Fontainebleau,
  • Le Club Connaitre et Protéger la Nature de Brie-Comte-Robert - ENS le chemin des roses,
  • Chartrettes Nature Environnement et Livry Environnement - ENS le parc de Livry
  • Le CORIF et l'AVEN - ENS des Olivettes
  • ANVS - ENS le carreau franc
  • et bien sûr Seine-et-Marne Environnement qui est l'agence départementale de sensibilisation à l'environnement du Département. Elle anime les ENS et accompagne les collectivités, les entreprises et les particuliers dans le domaine de l'environnement (énergie, développement durable, biodiversité, ressources en eau).