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Témoignages

CC de la G.E.R.B.E. : La réhabilitation groupée de l'ANC

La Communauté de communes de la G.E.R.B.E. (Guilde Économique Rurale de la Brie Est) a fait le choix, lors de la création de son SPANC, de proposer aux usagers un service pour les aider à réhabiliter les dispositifs d'assainissement non collectif. C'est aujourd'hui la collectivité la plus avancée du département dans ce domaine. Avec plus de 180 mises en conformité réalisées, ce retour d'expérience est précieux...

Interview de M. Philippe Fortin, Président, et Mme Marie-Cécile Billy, Secrétaire générale de la Communauté de communes de la G.E.R.B.E.

M. Fortin

Mme. Billy

Pouvez-vous présenter votre communauté de communes ?

La Comunauté de communes, représentant 5759 habitants, compte 9 communes :

  • La Chapelle-Saint-Sulpice
  • Chenoise
  • Cucharmoy
  • Longueville
  • Mortery
  • Poigny
  • Rouilly
  • Saint-Hilliers
  • Saint-Loup-de-Naud

Les schémas directeurs d’assainissement ont été réalisés et les zonages d’assainissement définis. Trois communes sont intégralement en assainissement non collectif et les 6 autres ont les 2 types d’assainissement. Il existe globalement 560 installations d’assainissement individuel sur le territoire.

Comment avez-vous développé votre SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) et combien de personnes travaillent pour cette activité ?

La Communauté de communes a créé son SPANC et le gère en régie. Aucun personnel supplémentaire n’a été recruté suite à cette prise de compétence. La charge de travail a été répartie sur les agents en place, et correspond à environ à une journée de travail par semaine.

Comment sont assurés les contrôles des dispositifs existants, par quelle entreprise et avec quel coût unitaire ?

Les contrôles sont effectués par le PACT 77 pour un coût facturé à l’usager de 100.23€, les rendez-vous étant pris par la Communauté de Communes.

Description de l'image

Source : TesT Ingénierie

Avez-vous eu des difficultés avec les riverains pour assurer les premiers contrôles des dispositifs, et en particulier avez-vous eu des refus lors des visites des propriétés privées ?

Oui, nous avons eu quelques refus et surtout des mécontentements. Les propriétaires n’ont pas « apprécié » d’avoir un contrôle qui leur confirmait la non-conformité du système.

Combien de dispositifs étaient conformes par rapport à la réglementation existante ?

Environ 15 % des dispositifs diagnostiqués étaient conformes, mais dans ce pourcentage sont inclus les dispositifs neufs. Sans compter ces derniers, nous pourrions dire que moins de 5% étaient conformes.

Comment avez-vous organisé la procédure de marché avec mise en concurrence des entreprises pour lancer l’opération de réhabilitation ?

Pour rechercher le maître d’œuvre, c’est un marché en procédure adaptée qui a été lancé. Concernant le marché de travaux, c’est un appel d’offre ouvert qui a été choisi.

Qui a rédigé le cahier des charges pour cette mise en concurrence et comment celle-ci a-elle été organisée ?

L’Agence de l’Eau nous a apporté son soutien sur les points essentiels de rédaction du cahier des charges et nous avons fait appel à des collectivités ayant déjà mis en place la réhabilitation, afin de pouvoir être conseillé. La maîtrise d’œuvre s’est ensuite chargée du dossier de consultation des entreprises de travaux et nous avons travaillé ensemble pour la prise de rendez-vous des études préalables, avec notamment la mise en place de réunions publiques.

Quelles sont les difficultés que vous avez rencontrées, pour le montage de l’opération ?

Les difficultés rencontrées proviennent surtout de la multitude d’intervenants concernés par ce projet : riverains, maitrise d’œuvre, huissier, entreprise de travaux, Conseil général, Agence de l’Eau…. Notre grand problème réside dans le fait que nous n’avons pas au sein de notre collectivité un technicien SPANC qui pourrait répondre techniquement aux particuliers.

Quel est le coût moyen des travaux effectués chez les particuliers et la fourchette des prix après réalisation des travaux, et quelle était la somme moyenne restant à régler par chaque propriétaire après déduction des subventions ?

Le coût moyen d’opération par habitation est, après les 4 premières tranches, de 12 000 à 13 000 €, avec un reste à charge d’environ 2500 € par particulier.

Avez-vous évalué le taux de satisfaction des administrés suite à la démarche ? Les particuliers ont-ils été sensibles à la revalorisation de leur patrimoine ?

Nous avons reçu quelques courriers de remerciements, mais nous pouvons estimer un réel degré de satisfaction du fait de l’inscription des particuliers au fur et à mesure, y compris ceux qui au départ étaient réticents.

Source : TesT Ingénierie

Qui va assurer l’entretien des ouvrages et à quel coût ? Et allez-vous assurer un suivi et une aide technique auprès des particuliers tout au long de la vie du dispositif ?

La communauté de Communes a pris la compétence entretien des ANC. Aussi la collectivité facturera 50€ par an aux particuliers afin d’assurer l’entretien (vidange tous les 4 ans) et les contrôles périodiques des installations.

Comment avez-vous opéré pour communiquer avec vos administrés sur la nécessité de réhabiliter les ANC ?

Au début de l’opération, ont été réalisées plusieurs réunions publiques. Par la suite nous avons sollicité les propriétaires par l’envoi, avant chaque nouvelle tranche, d’un courrier leur rappelant les aides possibles et l’intérêt de la mise en conformité. Bien entendu, nous avons communiqué par le biais de notre journal intercommunal et le site internet. Ensuite, nous pensons que la meilleure communication est sans doute le « bouche à oreilles ».

D’un point de vue administratif, quelles ont été les difficultés rencontrées pour mener à bien cette opération ?

Il faut trouver le meilleur moyen de mettre en place la gestion administrative, et même arrivés à la 5ème tranche, nous ne sommes sans doute pas encore complètement au point ! C’est une opération très complexe et lourde d’un point de vue administratif.

Quel est le rôle de vos services dans ce type d’opération ?

Nos agents sont les premiers interlocuteurs des propriétaires. Ils sont très sollicités afin d’expliquer la démarche, les modalités de règlement, les montages de dossiers administratifs, de subvention ou encore de prêt à taux zéro. De plus, notre service administratif gère les différents rendez-vous : étude, piquetage, réception, ou encore résolution de problèmes. Il gère aussi la facturation et les encaissements mais également les demandes de versement des subventions.

Que conseillerez-vous à d’autres collectivités qui voudraient se lancer dans ce type de démarche ?

Nous pensons qu’il faut peut-être demander, en option, au maitre d’œuvre, la gestion administrative et notamment la prise de rendez vous qui prend beaucoup de temps. Et surtout demander une assistance technique avec un numéro de téléphone dédié aux résolutions de problèmes, durant ou après les travaux. L’autre solution serait de s’attacher les services d’un technicien SPANC, mais cette option n’est valable que pour un SPANC de plus grande taille, en termes de nombre d’installations.

Avant réhabilitation (opération de piquetage)

Après réhabilitation (réception des travaux)

CONTACTS +

La CC de la G.E.R.B.E. a fusionné en avril 2013 avec la CC du Provinois

5, cours des Bénédictins

77160 PROVINS
Tél. : 01 60 58 60 58
Fax : 01 60 52 63 41

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